Déclaration de confidentialité

Protection des données personnelles Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP. Vos données personnelles sont protégées conformément :  


Bases juridiques et finalités des traitements Des données sont recueillies et traitées à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services. Données traitées Le site web utilise Google Analytics. Ce service d'analyse d'audience de site web, proposé par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Ces cookies permettent de suivre l'utilisation du site de manière anonyme (les données recueillies sont notamment l’adresse IP, date et heure d’accès au service, pages éventuellement consultées pendant un certain temps, autres données techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service, ...) Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service « Google Analytics » en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html Durée de conservation Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement. Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours. Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature. Adresses de contact Via e-mail : dpo@economie.fgov.be Par courrier : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Data Protection Officer - Bureau du Président Bureau 9 A01 Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles Réclamations Si vous estimez que le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles E-mail : contact@apd-gba.be Contact Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : Via e-mail : dpo@economie.fgov.be Par courrier : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Data Protection Officer - Bureau du Président Bureau 9 A01 Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles