Le tableau et le graphique suivants reprennent les droits encaissés par chaque société, ce qui ne correspond pas nécessairement aux droits comptabilisés au cours de l’exercice. Il s’agit des droits d’auteur et droits voisins perçus sur le territoire national ou perçus à l’étranger pour le compte de personnes résidant sur le territoire national.
Droits perçus par les sociétés de gestion
* Certains droits sont repris deux fois : une première fois sous la société Auvibel ou Reprobel et une seconde fois, après répartition primaire, sous la société représentée. En effet, les paiements faits par Auvibel et Reprobel constituent des perceptions pour leurs sociétés membres. Le « total corrigé » équivaut à la somme des perceptions de toutes les sociétés de gestion diminuée des paiements de Reprobel et Auvibel à leurs membres.
** Ce pourcentage indique le pourcentage de droits perçus par société de gestion concernée par rapport au total des droits perçus en 2021.
Source : SPF Economie, DG Inspection économique.
Ventilation des droits nets perçus par mode d’exploitation en 2021. En %.
Source : SPF Economie, DG Inspection économique.