Avant-propos

Cette page vous donne un aperçu du rapport d’activité des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la base de ses compétences. Divers tableaux et graphiques présentent des statistiques plus générales du secteur des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins et reflètent des tendances concernant la perception, la répartition et le paiement des droits ainsi que la dette aux ayants droit.
Cette présentation se concentre également sur l’impact de la pandémie de coronavirus sur le secteur de la gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins qui a dû faire face à la fermeture d’établissements ou l’annulation d’événements, de concerts, de représentations théâtrales… L’accent est également mis sur l’examen par le Service de contrôle des répartitions effectuées par les sociétés de gestion ayant reçu une mesure d’aide fédérale à la suite de la pandémie.
Pour le reste, vous trouverez également les informations relatives aux plaintes et au signalements.

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